Mardi 10 novembre 2020 : décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif aux nouvelle modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au COVID-19. Pour lire le décret cliquez sur le lien suivant : DÉCRET N°2020-1365 du 10 novembre 2020
Vendredi 30 octobre 2020 : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ DÉCRET N°2020-1310 du 29 OCTOBRE 2020.
Vendredi 23 octobre 2020 : Décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat (CDD) dans la fonction publique. Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ DÉCRET N°2020-1296 du 23 octobre 2020.
Vendredi 16 octobre 2020 : Décret N°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face au COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence. Pour prendre connaissance du décret cliquez sur le lien suivant ⇒DECRET N°2020-1262 du 16 OCTOBRE 2020 ETAT d’URGENCE.
Samedi 29 août 2020 : Décret N°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application 20 de la loi N° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 pour entre autres les agents vulnérables. Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ DÉCRET N°2020-1098 du 29 AOUT 2020
Mardi 24 mars 2020: Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour prendre connaissance du décret cliquez sur le lien suivant ⇒DÉCRET ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Jeudi 27 février 2020 : C’est le décret tant attendu qui permet à tout les cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale de bénéficier du R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ « DÉCRET N° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire dans la Fonction publique »
Jeudi 27 février 2020 : Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 trouver le contrat de projet. Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ « DÉCRET N° 2020 172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction public »