Jurisprudence // Présentation du pass sanitaire.
A la requête de la CGT, le juge des référés du TA de NÎMES a suspendu la note de service d’un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables par les textes.
Jurisprudence // Présentation du pass sanitaire.
A la requête de la CGT, le juge des référés du TA de NÎMES a suspendu la note de service d’un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables par les textes.