ANNEE 2021
FAQ. Foire aux questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 18 novembre 2021)
Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat.
LOI N°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
LOI N° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
ANNEE 2020
PROTOCOLE NATIONAL
LE NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL actualisé au 29 octobre 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 s’applique aussi aux collectivités territoriales et engage la responsabilité des employeurs en cas de non respect de ce dernier.
PROTOCOLE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CONTEXTE COVID-19 (février 2020)
INFOS CD 87
29 novembre 2020 : note sur le télétravail de « crise ». Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ NOTE TELETRAVAIL de CRISE
COMTE RENDU REUNION AVEC L’ADMINISTRATION
Ci-dessous vous trouverez toutes les dates des réunions et des rencontres avec l’administration. Les comptes rendus y seront joint au plus tard 5 jours après la date de la réunion.
vendredi 13 novembre 2020. Réunion exceptionnelle à 14h30 avec la direction générale des services pour un point de situation avec l’administration.Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ COMPTE RENDU DU 13 11 2020.
Lundi 2 novembre 2020. Réunion exceptionnelle à 14h30 avec la direction générale des services. Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ COMPTE RENDU DU 02 11 2020.
Mercredi 4 novembre 2020. CHSCT dont une grande partie portera sur le confinement et la crise sanitaire.
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES et INFORMATIONS MINISTÉRIELLE à propos du COVID-19 à partir du 1er septembre 2020.
Samedi 14 novembre 2020 : Loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Pour lire le texte de loi cliquez sur le lien suivant :LOI N°2020-1379 du 14 novembre 2020
Mardi 10 novembre 2020 : décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif aux nouvelle modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au COVID-19. Pour lire le décret cliquez sur le lien suivant : DÉCRET N°2020-1365 du 10 novembre 2020
Lundi 2 novembre 2020 : circulaire du 1er Ministre avec les dernières améliorations du protocole.Pour lire la circulaire cliquez sur le lien suivant ⇒ CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE.
Vendredi 30 octobre 2020 : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ DÉCRET N°2020-1310 du 29 OCTOBRE 2020.
Jeudi 29 octobre 2020 : Information sur le reconfinement National à partir du 29 octobre à minuit. Pour lire l’article cliquez sur le lien suivant ⇒ RECONFINEMENT
Jeudi 29 octobre 2020 : Circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de la dégradation de la situation sanitaire.Pour lire l’article cliquez sur le lien suivant ⇒ CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE
Mardi 20 octobre 2020 : Information ministérielle relative aux personnes vulnérable, avec un retour à des critères plus étendus. Pour lire le document, cliquez sur le lien suivant ⇒ INFORMATIONS MINISTÉRIELLES.
Vendredi 16 octobre 2020 : Décret N°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face au COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence. Pour prendre connaissance du décret cliquez sur le lien suivant ⇒DECRET N°2020-1262 du 16 OCTOBRE 2020 ETAT d’URGENCE.
Mardi 1er septembre 2020. Circulaire du 1er ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19. Pour lire la circulaire cliquez sur le lien suivant ⇒ CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE
Samedi 29 août 2020 : Décret N°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application 20 de la loi N° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 pour entre autres les agents vulnérables. Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ DÉCRET N°2020-1098 du 29 AOUT 2020
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET ORDONNANCES avant le 29 Août 2020.
Mercredi 16 avril 2020 : Ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.
Pour prendre connaissance de la synthèse du texte cliquez sur le lien suivant ⇒ RTT et CONGÉS
Pour prendre connaissance de la publication au JOF cliquez sur le lien suivant⇒ ORDONNANCE du 15/04/20
Mardi 24 mars 2020: Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Pour prendre connaissance du décret cliquez sur le lien suivant ⇒ ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Lundi 16 mars 2020: Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Pour prendre connaissance du décret cliquez sur le lien suivant⇒ DÉCRET DEPLACEMENTS