En application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le Département doit mettre en œuvre l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et de la vaccination obligatoire contre […]
30 octobre 2020 : Protocole Nationale santé sécurité au travail actualisé au 29 octobre 2020.Pour lire le document cliquez sur le lien suivant ⇒ PROTOCOLE NATIONAL. 29 octobre 2020 : Un reconfinement national au 29 octobre à minuit. Direction de l’information légale […]
Le gouvernement a décidé de supprimer le délai de carence pour les salariés déclarés « cas contact ». Cette mesure est effective depuis le samedi 3 octobre. Elle vise à empêcher des cas contacts de continuer à aller travailler, par crainte de […]
Circulaire du 1er ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19. Pour lire la circulaire cliquez sur le lien suivant ⇒ CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE
LE NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 s’applique aussi aux collectivités territoriales et engage la responsabilité des employeurs en cas de non respect de ce dernier.
Pour la CGT les moyens mis en œuvre pour la protection des agents est largement insuffisant. Pour lire les courriers échangés à ce sujet cliquez sur les liens suivant ⇒ Courrier CGT adressé au Président du CD pour la réponse […]
