Mercredi 16 avril 2020 : ORDONNANCE 2020-430 du 15 AVRIL 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

Pour prendre connaissance de la synthèse du texte cliquez sur le lien suivant ⇒ RTT et CONGÉS

Pour prendre connaissance de la publication de l’ordonnance au JOF cliquez sur le lien suivant⇒ ORDO. du 15/04/20