EN PLUS DU TEXTE JURIDIQUE, NOUS VOUS PROPOSONS UNE SYNTHÈSE DU DÉCRET QUE NOUS AVONS DÉCHIFFRÉS POUR VOUS.
Pour lire la synthèse cliquez sur le lien suivant : SYNTHÉSE du DÉCRET.
Mardi 10 novembre 2020 : décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif aux nouvelle modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au COVID-19. Pour lire le décret cliquez sur le lien suivant : DÉCRET.