L’analyse de la CGT en bref …
Les avancées sont en demi-teinte: acquises pour certains, peut-être pour d’autres et pas du tout pour les oubliés du SEGUR …
Il s’agit d’une prime de revalorisation correspondant à la valeur de 49 points d’indices (183€ net par mois) applicable au 1er avril 2022. Pour la percevoir il faut que sa fonction , corps ou grade corresponde à ce qui est prévu dans les textes (voir annexe en fin de page).
Pour la CGT, les motifs d’insatisfaction pointés lors de la parution des projets de décrets demeurent (cf. voir précédent tract). les décrets confirment notamment que son application est facultative pour les professionnels sociaux et médico-sociaux relevant de la Fonction Publique Territoriale (FPT), alors qu’il est obligatoire pour qui relèvent de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) ou de L’État (FPE). C’est totalement inéquitable et cela confirme le manque de considération du gouvernement à l’adresse des fonctionnaires territoriaux.
La CGT reste donc mobilisés pour obtenir d’autres avancées et aller plus loin dans l’application du SEGUR. Pour lire le tract CGT, cliquez sur le lien suivant⇒ TRACT CGT SEGUR.
Dès la parution du décret, nous avons interpellé le Président Jean-Claude LEBLOIS à ce sujet. Pour consulter le courrier cliquez sur le lien suivant ⇒ CONSULTER LE COURRIER JC LEBLOIS.
Nous attendons de l’administration et de l’autorité territoriale qu’ils se saisissent de l’ensemble des possibilités de reconnaissance du personnel ouverte par ces décrets. Nous vous informerons des réponses apportées, s’ils nous répondent …
Précédemment nous avons également interpellé le 1er ministre, les Président de l’Assemblée Nationale, du Sénat ainsi que les Parlementaires et Sénateurs du Limousin. Pour consulter le courrier cliquez sur le lien suivant ⇒ CONSULTER LE COURRIER 1er MINISTRE
ANNEXE (CADRE RÉGLEMENTAIRE)
Bénéficiaires éligibles sous statut FPT soumis à décision de l’autorité territoriale (décret n°2022-728 du 28 avril 2022 professionnels relevant de la fonction publique territoriale).
sont notamment concernés les agents fonctionnaires et contractuels exerçant à titre principal des fonctions d’accompagnement socio-éducatif dans les services de PMI, de l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, dans les services départementaux d’action sociale appartenant aux cadres d’emplois suivants:
- conseillers territoriaux socio-éducatifs;
- assistants territoriaux socio-éducatifs;
- éducateurs territoriaux de jeunes enfants;
- moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;
- agents sociaux territoriaux;
- psychologues territoriaux;
- animateurs territoriaux;
- adjoints territoriaux d’animation.
- la prime de revalorisation peut également être versée aux fonctionnaires et contractuels exerçant au sein des centres de PMI les fonctions de psychologue, cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de sage femme, de puéricultrice, de puéricultrice cadre de santé, d’auxiliaire de puériculture, d’aide soignant, d’infirmier, de diététicien, de masseur-kinésithérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie siciale ou d’accompagnement éducatif et social.
- pour les médecins, un cadre spécifique permet une revalorisation de 517€/ mois soumise à la décision de l’autorité territoriale.
Pour les FPH, vous pouvez consulter le décret correspondant: (décret n°2022-738 du 28 avril 2022 pour les professionnels relevant de la fonction publique hospitalière en établissement).