compte rendu du Comité technique du 4 octobre 2022

Le comité technique du 4 octobre était le dernier dans cette version. A partir de janvier 2023, cette instance s’appellera désormais Comité Social Territorial (CST), il va falloir vous y habituer.

Nous avons alerté l’administration  sur la dégradation des conditions de travail dans le prolongement d’un courrier que nous avions fait parvenir fin septembre au Président. COURRIER D’ALERTE ADRESSE AU PRÉSIDENT;

COMPLÉMENT D’INFORMATION SUR LES SUJETS PRÉSENTÉS PAR LA CGT AU CT DU 4 OCTOBRE 2022;

Synthèse du décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics. Décret 2022-1043 du 22 juillet 2022.

COMPLÉMENT D’INFORMATION SUR LES SUJETS PRÉSENTES PAR L’ADMINISTRATION:

L’administration procède à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte des procédures de recrutement au regard de la situation des candidats retenus. Cette adaptation à été adoptée à l’unanimité. La CGT a demandé comme à son habitude que les postes déclassés en catégorie inférieure au regard du candidat retenu puissent être reclassés dans  la  catégorie supérieure d’origine en cas de réussite au concours ou à l’examen professionnel de l’agent. Adaptation du tableau des emplois.

Le télétravail :  Comme vu en comité technique du 07 juin 2022, l’expérimentation du télétravail a été prolongée du 30 juin au 31 décembre 2022 à la demande de la FSU.
La CGT à demandé à plusieurs reprises l’augmentation de la durée du télétravail au regard de l’augmentation du coût de la vie et notamment du carburant. Pour consulter les deux courriers adressés au Président à ce sujet en mars 2022 et du  27 juin 2022 cliquez sur les dates correspondantes. En bonus, voici la réponse du Président à nos demandes RÉPONSE du PRÉSIDENT.

Le Président du Conseil départemental nous a donc accordé plus de télétravail rapidement.

Voici ces propositions:
– jusqu’à 2 jours fixes par semaine (au lieu d’1 jour fixe aujourd’hui) pour la formule hebdomadaire
– et jusqu’à 4 jours variables par mois (au lieu de 2 jours variables aujourd’hui) pour la formule mensuelle.
Cette évolution doit bien sûr continuer de respecter les grands principes que vous connaissez : il faut qu’il existe suffisamment de tâches réellement télétravaillables et aucune dégradation du service. Les nécessités de service demeurent en effet une priorité. La hiérarchie est seule légitime pour en juger.
Une attention particulière est demandée sur le fait que cette nouvelle fréquence n’est pas un droit mais une possibilité, réalisable seulement si l’ensemble des conditions de réussite sont réunies.
Si par exemple l’agent est affecté à des missions partiellement réalisables à distance, son positionnement en télétravail dépend de la capacité du service à assurer en présentiel ses missions non télétravaillables, et ce sans iniquité ni dégradation du fonctionnement normal du service.
De même, l’autorité territoriale se réserve le droit de suspendre le contrat de télétravail s’il s’avère que l’agent n’assume manifestement pas ses obligations de travail à distance (difficultés d’organisation personnelles, mauvaise connexion aux serveurs, agent non joignable, etc.).
Les autres conditions, présentes dans le contrat d’engagement signé par chaque agent inscrit dans cette expérimentation, restent en vigueur.
Le Président espère que les agents s’empareront de cette possibilité dans un esprit collectif et constructif pour que cette évolution de l’expérimentation soit une réussite et puisse ensuite être pérennisée.
Les agents déjà engagés dans l’expérimentation peuvent la poursuivre (ou pas) et de nouveaux agents peuvent y entrer en bénéficiant des nouvelles fréquences sous réserve d’un accord de leur hiérarchie et s’ils y sont éligibles.

La CGT va mettre à disposition des thermomètres pour que vous puissiez faire des relevés de température. Il ne sera pas acceptable que des agents travaillent à des températures inférieures à la norme préconisée. En cas de soucis et sans réponse objective de votre hiérarchie vous pouvez nous contacter au 06 18 08 13 93.

MERCI POUR L’INTÉRÊT QUE VOUS PORTEZ A NOS ACTIONS

 

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